| A conserver sur soi |
10 ans |
-Carte d'identité
-Permis de conduire
-Carte de sécurité sociale et de mutualiste
-Carte de groupe sanguin |
-Tout document concernant la construction
-Factures de gros travaux ou construction
-Correspondance avec le syndic
-Décompte des charges
-Talons de chèques, relevés bancaires |
| 6 mois |
30 ans |
| -Notes d'hôtels et de restaurants |
-Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident
corporel |
| 1 an |
Jusqu'à la retraite |
-Certificat de ramonage
-Factures des transporteurs
-Chèques bancaires (1 an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement)
-Ordre de prélèvement automatique
-Récépissé d'envoi de recommandé |
-Certificats de travails
-Bulletins de salaire |
| 2 ans |
Toute la vie |
-Contrat de travail (2 ans après sa résiliation)
-Quittance de prime d'assurance voiture
-Factures de petits appareils ménagers
-Factures d'eau
-Factures de téléphone
-Factures d'achats automobile
-Mandats postaux
-Notes de médecin ou de dentiste
-Versements des allocations familiales |
-Contrat de mariage
-Donation
-Livret de famille
-Jugement d'adoption
-Jugement de divorce
-Succession
-Titres de pensions
-Titres de propriétés
-Contrat d'assurance vie
-Dossiers médicaux
-Certificats de vaccinations
-Livret de caisse d'épargne
-Documents concernant un accident de travail |
| 4 ans |
Limite de validité |
-Copie des déclarations d'impôts
-Avis d'imposition
-Relevé de banque (en cas de contrôle fiscal)
-Redevance TV |
-Facture des objets de valeurs : aussi longtemps
que les objets pour une éventuelle indemnisation
vol
-Facture des appareils photos nécessaires pour le passage en douane
-Bons de garantie : pendant toute leur durée
-Dossiers scolaires : pendant la durée des études
-Devis : jusqu'à l'établissement de la facture
-Police d'assurance : jusqu'à la résiliation
-Réglement de copropriété : jusqu'à la revente
-Etat des lieux jusqu'au remboursement du dépôt de garantie |
| 5 ans |
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-Arrérage de rentes et de pensions alimentaires
-Justifictifs de paiement des cotisations de sécurité sociale
et URSSAF
-Baux de location (1 an après le départ du logement)
-Factures EDF-GDF
-Documents concernant le chômage |
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