Vos démarches administratives

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Pièces d'identité
Carte nationale d'identité
Passeport

Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité est une pièce d'identité.
Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.

Qui peut la demander?
Vous pouvez vous faire établir une carte d'identité si vous êtes de nationalité française.
Durée de validité: 10 ans.
Au-delà vous pouvez faire établir une nouvelle carte d'identité (renouvellement).
Coût: gratuit (depuis le 1er septembre 1998).

Pour la faire établir, adressez-vous:
-  à l'antenne de police à la mairie d'arrondissement. Vous devez être présent lors de la demande et lors du retrait de votre carte.

Comment la faire établir?
Vous devez remplir le formulaire de demande et le signer.
Vous devez fournir:
- deux photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm,
- un extrait d'acte de naissance avec filiation ou votre livret de famille si la filiation est complète ou sinon celui de vos parents.

Comment la faire établir?
Vous devez présenter également au moins un justificatif de votre domicile, par exemple:
- certificat d'imposition ou de non-imposition,
- quittance de loyer,
- facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable,
- titre de propriété,
- attestation d'assurance du logement.

Vous êtes né à l'étranger, ou né de parents étrangers.
Vous devez fournir en outre une pièce prouvant votre nationalité française, selon les cas:
- certificat de nationalité française éventuellement,
- exemplaire enregistré d'une déclaration ou manifestation de volonté,
- décret de naturalisation ou de réintégration ou exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié.

Passeport

Le passeport est un document de voyage
Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays. Toutefois, certains pays admettent un passeport périmé depuis moins de 5 ans; se renseigner auprès du consulat du pays de destination.

Conditions d'obtention
Vous pouvez vous faire établir un passeport si vous êtes de nationalité française. Délai d'obtention: variable, d'immédiat à deux mois selon les cas.
Vous pouvez vous présenter personnellement ou faire déposer votre demande par un tiers ou faire la parvenir par courrier au guichet de dépôt. Mais votre présence est obligatoire lors du retrait du passeport.

Validité, coût:
- 10 ans pour les passeports délivrés à compter du 1er mars 2001 (5 ans pour les passeports délivrés antérieurement),
- 6 mois pour les passeports délivrés en urgence et sur présentation de justificatifs (maladie, décès d'un proche, déplacement professionnel imprévu). Coût: un timbre fiscal de 60 EUR, 30 EUR pour un passeport d'une durée de validité de 6 mois.

Pour le faire établir, adressez-vous:
- à Paris, selon l'arrondissement, à l'antenne de police de la mairie de votre arrondissement ou au centre de police.

Vous devez présenter:
- votre carte nationale d'identité en cours de validité ou un passeport en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de deux ans,
- sinon un extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou votre livret de famille ou celui de vos parents.
Vous devez vous procurer le formulaire de demande auprès du guichet d'accueil, le compléter et le signer.

Vous devez également présenter:
- deux photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35 x 45 mm,
- un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.),
- un timbre fiscal de 60 EUR ou de 30 EUR, le cas échéant, (bureau de tabac, centre des impôts ou perception).

Le nom
Si vous êtes une femme mariée, divorcée ou veuve, votre passeport sera établi à votre nom de naissance.
Vous pouvez toutefois demander à faire figurer sur votre passeport la mention épouse X, divorcée X, veuve X, séparée X ou un nom d'usage.

Le nom: pièces à fournir
Vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou séparation de corps, ou l'autorisation de porter le nom de votre ancien mari, selon le cas:
- livret de famille,
- acte de décès du conjoint,
- dispositif du jugement de divorce,
- (demande écrite et) justificatif du nom d'usage.

Vous êtes né à l'étranger, ou de parents étrangers
Si vous ne détenez pas de carte nationale d'identité en cours de validité ou de passeport en cours de validité ou de passeport périmé depuis moins de 2 ans, il peut vous être demandé en outre une pièce prouvant votre nationalité française:
- décret de naturalisation,
- certificat de nationalité française.

Vous êtes mineur émancipé
Vous devez en outre présenter une preuve de l'émancipation.